Conditions Générales de Vente de WAV. Solutions​

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1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise WAV. Solutions et ses clients dans le cadre de l'utilisation des services fournis par WAV. Solutions.

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2. Description des Services

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2.1. WAV. Music

 

WAV. Solutions offre une plateforme d'hébergement et de vente de musique en ligne (ci-après "WAV. Music") permettant aux artistes de mettre en ligne leurs créations et de les vendre.

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• Tarification :

  • 7 jours sont offerts après validation de la commande, correspondant au temps de traitement du dossier.

  • 2,5 € par mois + 30% par vente pour un single.

  • 3,5 € par mois + 30% par vente pour un album.

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• Fonctionnalités : Le service permet d'héberger et vendre un album, et un extrait de 30 secondes de chaque titre sera audible pour les visiteurs du site.

 

2.2. Service de Consulting

 

WAV. Solutions propose un service de consulting destiné à accompagner les artistes dans le processus d'inscription chez un distributeur et l'optimisation de leur présence sur les principales plateformes de streaming.

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• Tarification : 17 € par heure de rendez-vous, tarif applicable après validation d'un devis estimal.

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• Prestations :

  • Assistance pour l'inscription chez un distributeur.

  • Gestion des profils artistes.

  • Conseils en publicité pour optimiser la visibilité.

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2.3. Service de Mix et Mastering

 

WAV. Solutions propose des services de mixage et mastering pour affiner et finaliser les morceaux de musique.

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• Tarification : 35 € par heure, tarif applicable après validation d'un devis estimatif.

• Modalités : La commande sera livrée et pourra être modifiée jusqu'à 2 fois gratuitement avant toute nouvelle facturation.

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2.4. Service de Location de Matériel

 

WAV. Solutions offre un service de location de matériel pour les artistes et professionnels de la musique.

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• Tarification : La location est quantifiée en jours.

• Pénalités : Une pénalité de 10 € par heure de retard sur le retour du matériel sera appliquée, comme stipulé sur la facture.

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3. Conditions d'Accès aux Services

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• Le Client doit s'inscrire sur la plateforme WAV. Solutions et fournir des informations exactes et complètes.

• WAV. Solutions se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement contraire à l'éthique.

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4. Obligations du Client

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• Le Client est seul responsable du contenu qu'il met en ligne sur WAV. Solutions. Music.

• Le Client s'engage à ne pas publier de contenu illicite, offensant, ou violant les droits de tiers.

• Le Client garantit à WAV. Solutions qu'il détient tous les droits nécessaires sur le contenu qu'il met en ligne.

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5. Responsabilités de WAV. Solutions

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• WAV. Solutions s'engage à assurer une disponibilité raisonnable de ses services.

• WAV. Solutions ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects.

• WAV. Solutions décline toute responsabilité quant au contenu publié par le Client.

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6. Modalités de Paiement

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• Les paiements pour les services WAV. Music sont prélevés mensuellement.

• Les paiements pour le service de consulting sont effectués avant chaque session, sur la base du devis validé.

• Tout retard de paiement entraîne des frais supplémentaires et peut conduire à la suspension des services.

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7. Résiliation

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• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte client.

• WAV. Solutions se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.

• En cas de résiliation, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

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8. Propriété Intellectuelle

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• Le Client conserve la propriété intellectuelle de son contenu.

• WAV. Solutions se réserve un droit d'utilisation non exclusif pour la promotion de ses services.

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9. Confidentialité et Protection des Données

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• WAV. Solutions s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. En savoir plus.

• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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10. Litiges

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• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la juridiction du siège social de WAV. Solutions.

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11. Modifications des CGV

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• WAV. Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

• Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen approprié. En continuant à utiliser les services, le Client accepte les nouvelles CGV.​

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12. Contacts

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Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@wavsolutions.store
Téléphone : 06 52 33 98 46